La 11e rencontre notariale d’Ile-de-France, le 18 avril 2017 à Paris, a envisagé la révolution numérique et la vitalité renforcée de l’acte authentique (voir La Quotidienne du 27 avril 2017). A l'ordre du jour, la sécurisation de l’acte, des données et des informations qui l’accompagnent.
Sébastien Wolf, notaire chez 1768 Notaires à Paris et membre de la commission Technologies à la Chambre des notaires de Paris, observe depuis 20 ans sa profession agir face à l’évolution des nouvelles technologies. « Le notariat doit continuer, plaide-t-il. La sécurité de l’acte authentique est un enjeu majeur. A ce jour, tous les systèmes, bases de données ou sites web, même les plus perfectionnés, sont falsifiables et vulnérables. Même une blockchain n’est pas inviolable et peut faire l’objet d’un cyber-casse. » Que faire ?
La sécurité juridique de l’acte authentique avant tout…
Avec la conservation des minutes notariées, l’acte authentique est une des solutions pour garantir la mémoire d’un acte et d’un événement. Sa sécurité, à la fois juridique et technique, doit être assurée par les notaires.
La sécurité juridique résulte de la compétence, du conseil et de la qualité. Notre mission d’analyse et la plus-value que nous apportons à nos clients sur les actes vont se renforcer grâce aux plateformes (voir La Quotidienne du 19 mai 2017) sur lesquelles nous pourrons nous décharger d’un certain nombre de tâches pour nous consacrer aux plus complexes. Au fond, le support ne modifie rien. Il peut changer, c’est l’officier public qui ne change pas dans l’acte authentique.
Le professeur Laurent Aynès évoque la pérennité, l’incontestabilité, l’efficacité de l’acte authentique. Ces postulats doivent subsister.
… sans oublier la sécurité technique
L’évolution de l’acte authentique passera par le support lui-même, sa forme et son environnement de plus en plus dématérialisé. Depuis sa mise en place, l’acte authentique électronique (AAE) a déjà beaucoup évolué. Il est constitué d’un agrégat d’actes eux-mêmes électroniques (l’acte d’état civil, le casier judiciaire, l’état hypothécaire, les DIA et leurs réponses, les dossiers d’urbanisme, les virements, etc.), sans oublier, une fois signé, la télépublication et le paiement des droits par virement aux services fiscaux. L’AAE est entouré par tous les échanges de données entre les clients et leurs conseils, les mails, les pièces transmises, etc.
Le notaire doit prouver que ces informations ont bien été communiquées et portées à la connaissance des signataires des actes.
La profession, créatrice de nouvelles technologies
Quatre exemples illustrent les innovations du notariat.
1- Les data rooms.
Bases de données regroupant tous les documents transmis par le notaire aux parties, elles sont largement utilisées pour l’immobilier professionnel et, de plus en plus, pour les particuliers avec, notamment, l’espace notarial Divorce et l’espace Succession. Sécurisées par un login et un code fournis par le notaire, elles sont devenues essentielles dans les grandes transactions à tel point que nous annexons dans nos AAE des sommaires qui listent l’ensemble des documents qui ont servi au consentement des parties. On ne s’arrête pas là. Le coffre-fort électonique notarial permet de les déposer et de les figer à un instant « t ». Une fois les limites techniques liées aux capacités de stockage levées, l’AAE pourrait intégrer le coffre-fort électronique.
2- Les mails.
Lors d’une transaction immobilière ou d’un dossier de succession, beaucoup de mails sont échangés. Certains sont parfois annexés à l’acte. Pourquoi ne pas conserver la totalité des mails liés à un dossier et les attacher à l’AAE ? La Chambre des notaires a ainsi créé l’archivage automatique des mails échangés par les notaires. Un problème de confidentialité des échanges et des courriers entre confrères se poserait mais les attacher n’oblige pas à en donner connaissance. Ces messages électroniques pourraient appuyer des contentieux relatifs au devoir de conseil.
3- La visio-conférence et la vidéo-signature.
Quand elles seront pratiquées (voir La Quotidienne du 11 mai 2017), pourquoi ne pas envisager qu’une vidéo puisse faire partie de l’AAE ? La réception de l’acte sera filmée, elle pourrait être enregistrée et annexée.
4- Les lettres recommandées électroniques.
Le règlement « eIDAS » (Règl. 910/2014/UE du 23-7-2014 : JOUE 28-8) a pour ambition d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein de l’Union européenne. Qui pourrait mieux que le notaire assurer la certification de l’identité d’un destinataire ? On connaît l’importance de la lettre RAR en matière de loi SRU ou en matière de notification des Vefa dans les secteurs protégés...
En conclusion
L’AAE de demain, sans limite de taille ni contrainte de forme, comportera en toute transparence, par des renvois automatiques vers des annexes, l’ensemble des données échangées et tout ce que les parties ont utilisé pour aboutir à cet acte, y compris les conseils, les partenaires, les banques... C’est la définition même de la chaîne de blocs (blockchain), à savoir un ensemble des documents annexés et conservés de façon immuable et infalsifiable. La seule différence dans notre système, c’est qu’il y a un intermédiaire garant et responsable, le notaire !
Propos recueillis par Alexandra DESCHAMPS
