En cas d’option pour le nouveau service, un pdf officiel remplacera la notification papier

Pour bénéficier du nouveau service, les entreprises doivent adhérer au compte AT/MP (sur net-entreprises.fr) et signer une charte où elles s’engagent à ne plus recevoir leur taux sous format papier.

Les entreprises peuvent faire adhérer pour l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner du service si elles le souhaitent.

Après adhésion, dès que leur taux AT/MP change, les entreprises sont prévenues par mail. Elles ont alors accès, depuis leur compte AT/MP, à un fichier PDF leur signalant le nouveau taux. Ce fichier est l’équivalent du courrier papier envoyé auparavant et possède la même valeur juridique.

L'information anticipée par mail est maintenue

Le service de mise à disposition électronique anticipée du taux AT/MP, déjà effectif depuis deux ans, reste disponible pour les déclarants DSN et les tiers-déclarants adhérents.

Ainsi, en janvier 2019, ces derniers recevront, en anticipation du courrier officiel, leurs taux de cotisation AT/MP par e.mail sécurisé. Ce service permet une intégration automatique dans les logiciels de paie, ce qui fiabilise les données et facilite le calcul des cotisations.

Valérie MAINDRON

Pour en savoir plus : voir le communiqué de presse