Entre 2013 et 2016, la loi de sécurisation de l'emploi, la loi Rebsamen et la dernière-née, la loi Travail, ont bouleversé les règles régissant les représentants élus du personnel et la négociation collective. Consacré aux informations-consultations récurrentes du comité d'entreprise - sur quels sujets, selon quelle périodicité, à partir de quel support, de quelle manière l'informer et le consulter ? -, ce livre blanc est un exemple parmi bien d'autres de la manière dont le Mémento CE-CHSCT-DUP 2017 a analysé et synthétisé pour vous un paysage des relations collectives de travail entièrement rénové.
Lire notre livre blanc : Informations-consultations annuelles et trimestrielles du comité d'entreprise, mode d'emploi
