Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui sera le nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Qui est concerné par ce prélèvement ? Comment va-t-il s’appliquer ? Tous les revenus y sont-ils soumis ? Comment seront traités les revenus de 2017 ? Quelles sont les obligations des employeurs ? La déclaration d’impôt sur le revenu perdurera-t-elle ?
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento fiscal 2017, qui vient de paraître, répond à toutes ces questions. Bel exemple de la manière dont le Mémento fiscal expose avec clarté l'ensemble de la réglementation fiscale.
Lire notre livre blanc : Prélèvement à la source : mode d'emploi