Comme l’a relevé la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 28 novembre 2016, le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration des logements a été modifié à trois reprises depuis quatre ans. Que vous soyez un entrepreneur réalisant ces travaux ou un client, vous vous interrogez sur la facturation : TVA à 5,5%, à 10% ou à 20% ? Pour connaître les subtilités de la réglementation, nous vous proposons ce livre blanc, extrait de notre « Mémento Expert TVA » 2017, exposant les conditions d’application du taux dit intermédiaire de 10%.
Lire notre livre blanc : Quel taux de TVA pour les travaux dans un logement ?
