Quelles sont les clauses abusives dans les conditions générales des contrats de transport aérien ? Quelles sont les clauses que les compagnies aériennes peuvent valablement imposer aux voyageurs ? La Cour de cassation répond à ces questions à propos du contrat Air France.
Lire : Les contrats d’un transporteur aérien passés au crible de la réglementation sur les clauses abusives
