Nouvelle fiche pratique... Le taux AT bureau supprimé en 2020 : 2 mois pour agir

Le fait de pourvoir des postes, en recourant à l’intérim, que les salariés licenciés pour motif économique auraient été aptes à occuper sans les leur avoir proposés constitue un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement, peu important qu’il se soit agi d’emplois pour assurer le maintien de l’activité de l’établissement avant sa fermeture.

Le salarié doit avoir connaissance en début d’exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l’un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.

De récents arrêts illustrent l’appréciation de la discrimination et de l’égalité professionnelle en matière de rémunération. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.