With your agreement, we and our 873 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Affaires

[PODCAST] La Boussole pour la compétitivité de l’Union européenne

Pour réagir au décrochage de l’économie européenne par rapport aux autres grandes économies mondiales, la Commission européenne a présenté fin janvier, sa boussole pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable en Europe. La Commission y annonce notamment qu’elle va simplifier et alléger ; proposer un 28ème régime juridique, favoriser ses propres opérateurs européens dans la commande publique ; se donner la capacité de soutenir financièrement les champions européens.

Publié le 21/02/2025

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu

à partir de 411,67 € HT

Je découvre

affaires -

Mémento Assemblées générales 2025/2026

Ayez les bons réflexes pour préparer et tenir vos assemblées en toute sécurité

199,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Internet

Un contrat peut obliger un hébergeur à surveiller les informations qu’il stocke ou publie

Le contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu'il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs.

Affaires - Autres contrats spéciaux (dépôt, assurance, location de véhicule, mandat, porte-fort, fiducie, prêt à usage, transaction, etc.)

Droit de l'UE : clause attributive de compétence d'un contrat d'assurance non opposable à la victime

La victime d'un dommage causé en France par un navire anglais, qui agit contre l'assureur du propriétaire du navire, ne peut pas se voir opposer la clause attributive de compétence conclue entre cet assureur et le propriétaire du navire désignant le juge anglais.

Affaires - Convention avec un dirigeant ou un associé

Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion

La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables pour la société des conventions réglementées non approuvées n'interdit pas de mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion, que les conventions aient ou non été approuvées.