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Il convient de distinguer deux situations lorsque le salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant au moment où l’entreprise place ses salariés en activité partielle: celle dans laquelle l’activité est totalement interrompue (fermeture totale ou partielle de l’établissement : n° 1) et celle dans laquelle l’activité est réduite (n° 2).
1. La justification des arrêts dérogatoires étant d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail soit par mesure de protection soit parce qu’il est contraint de garder son enfant, ceux-ci n’ont plus lieu d’être lorsque l’activité du salarié est interrompue puisqu’il n’a plus à se rendre sur son lieu de travail. Dans ces conditions, le placement des salariés en activité partielle doit conduire à interrompre l’arrêt de travail du salarié : l’employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun. Toutefois compte tenu des circonstances exceptionnelles, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt pour placer le salarié en activité partielle. En revanche, aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt pour garde d’enfants ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu. S’agissant des arrêts de travail pour personnes vulnérables qui ont pu valablement se déclarer sur le télé-service de l’assurance maladie, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme : l’employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.
2. Il n’est pas possible de cumuler sur une même période de travail une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale. C’est pourquoi quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable. L’employeur ne peut donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours (DSN info 6-4-2020).
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