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Accueil/ Archives/ 2020
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Archives : Mai 2020

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Affaires
22/05/2020
[Motion design] Revoir toutes nos vidéos
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Affaires - Transmission à titre gratuit (donation et transmission par décès)
22/05/2020
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fonds et du contrôle administratif de leur gestion.
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Social - Emploi/Chômage
22/05/2020
Coronavirus (Covid-19) : L'Assemblée nationale adopte de nouvelles mesures urgentes en matière sociale
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai 2020 en première lecture le projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le texte a été transmis au Sénat qui devrait l’examiner à compter du 26 mai prochain.
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Comptable
22/05/2020
Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut ! 
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Immobilier - Installation classée
22/05/2020
Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisation environnementale mais il n’est tenu de le faire que si une partie le lui demande.
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Comptable
22/05/2020
Enquête flash sur l'impact du Covid-19 sur la Profession comptable
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Fiscal
22/05/2020
Contrôles fiscaux et état d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire comporte de nouvelles précisions en matière de contrôle fiscal. Réponses de CMS aux questions pouvant se poser.
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Comptable
22/05/2020
Coronavirus (Covid-19) : « Pour le moment, la situation économique des cabinets n’est pas trop impactée » 
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Réouverture physique des cabinets, prêt garanti par l'Etat, préparation des comptes annuels 2020, crédit inter-entreprises, etc. Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, livre son point de vue en ce début de déconfinement. 
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
22/05/2020
Coronavirus (Covid-19) - Dons de matériels sanitaires : la période de dispense de régularisation de TVA est allongée
La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue aux dons de matériels sanitaires effectués, au profit de certains établissements ou organismes, du 1er mars au 9 août 2020.
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Immobilier
22/05/2020
Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences pour le marché immobilier des bureaux en Ile-de-France ?
Télétravail, coworking, open-space… la crise sanitaire liée au covid-19 a bouleversé les modes de travail et, par conséquent, le marché immobilier des bureaux. Tour d’horizon des conséquences à court et moyen termes avec le cabinet Knight Frank, spécialiste en immobilier d’entreprise.
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Comptable
22/05/2020
La Quotidienne en vacances : retour le 2 juin 
La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 2 juin.
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Social
22/05/2020
[Podcast] FAQ Covid-19 : Comment les salariés et les apprentis en contrat de professionnalisation sont-ils rémunérés dans le cadre de l'activité partielle ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
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Particuliers - Enfants et maternité
20/05/2020
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit en France dès lors qu’il est régulier, exempt de fraude et établi conformément au droit étranger.
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Affaires - Baux
20/05/2020
Le lissage du déplafonnement du loyer commercial issu de la loi Pinel est constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide le mécanisme de lissage du déplafonnement du loyer commercial, créé par la loi Pinel du 18 juin 2014, et il rappelle que les parties peuvent l'écarter.
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Social
20/05/2020
[Podcast] FAQ Covid-19 : L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
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Social - Travail indépendant
20/05/2020
Coronavirus (Covid-19) : Le ministère du travail publie un outil d'aide à la décision pour la reprise de l'accueil en formation
Le ministère du travail délivre recommandations et conseils en vue de la réouverture des organismes de formation et des centres de formation d'apprentis.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
20/05/2020
Impôt sur le revenu : les exclus de la déclaration automatique des revenus
Un décret du 27 avril 2020 précise le champ d’application de la nouvelle procédure de déclaration automatique issue de la loi de finances pour 2020 et liste les contribuables ne pouvant bénéficier de cette simplification. 
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Affaires
20/05/2020
Fin de la surveillance par drone à Paris : le retour des libertés publiques ?
Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que la surveillance par drone mise en œuvre par la préfecture de police de Paris pour identifier les regroupements et attroupements de personnes pendant la période de déconfinement est illégale et enjoint l’Etat d’y mettre un terme. Le point avec David Truche, avocat au Barreau de Paris. 
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Social - Représentation du personnel
20/05/2020
Coronavirus (Covid-19) - Suspension ou report des élections des CSE : la prolongation de l'état d'urgence est neutralisée
La prorogation de l'état d'urgence sanitaire n'impactera finalement pas les délais de suspension ou de report des élections professionnelles prévus en raison de l'épidémie de Covid-19. Une ordonnance fixe expressément la date de fin de ces délais.
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Fiscal
19/05/2020
La fin de l’anonymat sur les coffres bancaires
La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires. Le point, plutôt rassurant, avec CMS Francis Lefebvre Avocats.