With your agreement, we and our 780 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Votre métier

ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

Immobilier

[PODCAST] Futur PLU de Paris : quelles conséquences pour les acteurs de l'immobilier ?

Le futur plan local d'urbanisme de Paris est qualifié de "bioclimatique". Il a pour ambition de faire de Paris une ville durable et résiliente face aux défis du dérèglement climatique. Mais ce futur PLU n'est pas sans conséquences pour les acteurs de l'immobilier. Mixité fonctionnelle, pastillage ou encore urbascore... Tour d'horizon de ce futur PLU avec Hélène Cloëz, associée chez LPA-CGR Avocats.

Publié le 23/05/2023

Immobilier

Aller plus loin

immobilier -

Mémento Comptable 2024

La réglementation comptable en un seul volume

209,00 € TTC

Je découvre

immobilier -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable

205,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Immobilier

[LIVRE BLANC] La résiliation du bail d’habitation après la loi « anti-squat »

Clause résolutoire par défaut, délais de paiement accordés par le juge, suspension des effets de la clause résolutoire, signalement du commandement de payer à la CCAPEX, la loi du 27 juillet 2023 remanie largement le régime de la résiliation du bail d’habitation. Tour d'horizon dans ce livre blanc issu du Mémento gestion immobilière 2024.

Immobilier - Vente sous condition ou affectée d'un terme

Pas de faute de l’acquéreur qui a demandé un prêt non conforme à la promesse de vente

La non-réitération de la vente n’est pas imputable à l’acquéreur qui demande un prêt non conforme aux stipulations de la promesse de vente dès lors que la banque lui aurait de toute façon refusé le prêt, peu importe qu’il ait obtenu un accord de principe.

Immobilier - Expropriation

Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le terrain loué, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de bail.