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Emploi illégal d'un étranger : le contrat de travail est caractérisé si l'associé passe derrière le comptoir
Pour confirmer la sanction prononcée au titre de l'emploi illégal d'un étranger contre une société exploitant un bar, un tribunal administratif a reconnu l'existence d'un contrat de travail, dès lors que l'étranger, en dépit de sa qualité d'associé rémunéré en dividende, avait été surpris en position de travail et avait déclaré occuper un poste polyvalent.