Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement (soit directement, soit après reversement par l'employeur) aux salariés en contact avec la clientèle dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu tout en étant intégrés au revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
Ce régime spécifique, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Initialement mise en place afin de soutenir le secteur de l'hôtellerie-restauration après la crise sanitaire liée à la Covid-19, cette mesure d'exonération est aujourd'hui prolongée en raison des difficultés perdurant dans ce secteur du fait de l'inflation.
Elle vise à encourager le versement de pourboires par carte bancaire dans un contexte d'érosion des paiements en espèces.
Elle fera l'objet, avant le 1er octobre 2024, d'une évaluation, en vue d'une éventuelle pérennisation. Cette évaluation, via la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, visera à déterminer l'adaptation de la mesure à l'évolution de l'utilisation des moyens de paiement ainsi que le risque, en cas de pérennisation, d'encourager la substitution de pourboires aux salaires.
Rappelons que cette mesure ne concerne pas les sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client, dénommées « pourcentage-service » (Rapport Sén. n° 163).
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