Un décret, entré en vigueur le 31 août, fixe les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance désigné par le juge des enfants ainsi que les modalités d’accueil durable et bénévole par un tiers. Sont également précisées les modalités de désignation du tiers de confiance par un mineur.
Accompagnement du tiers digne de confiance. Lorsque le juge des enfants décide du placement de l’enfant auprès d’un tiers digne de confiance, il en informe les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui sont chargés d’accompagner ce tiers (CASF art. D 221-24-2 nouveau).
L’ASE doit ainsi le sensibiliser aux besoins fondamentaux et au projet de l’enfant ainsi qu’à la contribution de l’accueil dans le développement du jeune.
Elle doit aussi soutenir le tiers digne de confiance. À ce titre, le président du conseil départemental doit établir les modalités de contact d’urgence des services de l’ASE. Des entretiens et des visites au domicile du tiers sont effectués. Enfin, un référent est désigné par l’ASE pour rencontrer le tiers digne de confiance et l’enfant de manière régulière.
Une évaluation de l’accueil est réalisée régulièrement et transmise au JE. Si l’accueil n’est plus compatible avec les besoins de l’enfant, le président du conseil départemental en informe le JE (CASF art. D 221-24-3 nouveau).
Le tiers de confiance perçoit une allocation pour l’accueil de l’enfant. Le président du conseil départemental en fixe le montant et les modalités de paiement (CASF art. D 221-24-4 nouveau).
Désignation du tiers digne de confiance par le mineur. Le service de l’ASE informe le mineur qu’il peut désigner une personne de confiance (CASF art. D 223-11-1 nouveau). Le jeune choisit librement la personne de confiance en concertation avec son éducateur référent.
Il le désigne oralement ou par écrit.
