Comme indiqué dans La Quotidienne du 20 janvier 2016, François Hollande a présenté un nouveau plan pour l’emploi destiné à « inverser la courbe du chômage » avant 2017.
Une nouvelle aide temporaire à l’embauche
Les entreprises de moins de 250 salariés vont bénéficier d’une nouvelle aide temporaire à l’embauche, mise en place dès 2016 et pour 2 ans.
Le site internet du ministère du travail fournit des précisions sur cette prime dont la mise en œuvre nécessite la publication d’un décret. Elle serait versée pour toute embauche, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, d’un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, rémunéré jusqu’à 1,3 Smic ; la transformation d’un CDD en CDI ouvrirait également droit à la prime.
Elle serait versée pendant 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Ainsi, pour un contrat d'au moins 2 ans, elle atteindrait 4 000 €. Elle serait cumulable avec la réduction générale de cotisations patronales, le pacte de responsabilité et de solidarité (c'est-à-dire la cotisation d'allocations familiales à taux réduit) et le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). L’objectif affiché est de neutraliser les cotisations patronales pour les salariés payés au niveau du Smic.
Le Cice serait converti en baisse des charges sociales
Le Chef de l’Etat a confirmé son intention de convertir le crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse définitive des cotisations sociales. L’objectif est en effet de généraliser l’allègement du coût du travail à l’ensemble des activités du pays à l’horizon 2018.
Avant cela, le bilan du pacte de responsabilité et de solidarité doit être dressé. Les partenaires sociaux et le Premier ministre se réuniront à la fin du mois de janvier pour évaluer les effets de ce plan sur l’emploi.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif réintroduit
L’article 266 de la loi « Macron », qui prévoyait le plafonnement des indemnités accordées par le juge aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a été censuré par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 5-8-2015 n° 2015-715 DC : RJS 10/15 n° 635).
Les Sages ont considéré que la disposition votée instaurait une différence de traitement injustifiée entre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise, en méconnaissance du principe d’égalité devant la loi. Ils ont toutefois admis la possibilité d’un plafonnement, à condition qu’il ne dépende pas des effectifs de l’entreprise.
Le Chef de l’Etat a annoncé la réintroduction de cette réforme : le plafonnement serait fixé uniquement en fonction de l’ancienneté du salarié abusivement licencié. Pareille mesure nécessite l’adoption d’une nouvelle loi.
La réforme du Code du travail et la durée du travail
Dans le prolongement du rapport Combrexelle (voir Les Quotidiennes du 11 septembre 2015 et du 9 novembre 2015, le chantier de la réforme du Code du travail s’est "ouvert" avec la mise en place d’une commission présidée par Robert Badinter (voir La Quotidienne du 26 novembre 2015). Sa mission consiste à étudier des pistes pour « adapter le droit du travail aux réalités économiques des entreprises » et redonner une place centrale à la négociation collective.
Cette commission devrait dévoiler, dans la semaine du 25 janvier, ses propositions sur les grands principes du droit du travail, sur la base desquels la loi fixera les règles d’ordre public social. Les règles d’application de ces « garanties de base » seraient renvoyées à la négociation collective. Les règles fixées par accord collectif pourraient primer sur celles prévues par le contrat de travail.
Un projet de loi devrait proposer une réécriture des règles relatives à la durée du travail selon ce modèle. La durée légale de 35 heures hebdomadaires ne serait pas remise en cause. Mais il appartiendrait à chaque entreprise de négocier ses modalités d’organisation du temps de travail, par exemple en fixant le taux de la majoration et le nombre d’heures supplémentaires, ou en modulant la durée du travail sur l’année.
Les objectifs du compte personnel d’activité réaffirmés
François Hollande a rappelé les objectifs assignés au compte personnel d’activité, qui doit capitaliser les droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière : droit à la formation, congés, validation des acquis de l’expérience, épargne salariale. Le compte doit permettre aux salariés de faciliter leur mobilité, de porter des projets personnels, de préparer leur retraite. Ce chantier, confié aux partenaires sociaux, a vocation à se concrétiser en 2017.
Un programme de formation massif des chômeurs
Le Chef de l’Etat assigne aux partenaires sociaux une double mission pour la renégociation de la convention d’assurance chômage : réévaluer les durées d’indemnisation et de formation des chômeurs.
Un programme de formation de 500 000 chômeurs est par ailleurs annoncé, soit un doublement comparé à 2015. Ces formations devraient être orientées sur le numérique et la transition énergétique, secteurs en expansion, mais aussi sur des secteurs d’activité plus traditionnels pour lesquels la demande d’emplois qualifiés n’est pas satisfaite (aéronautique, tourisme, bâtiment, sécurité et services à la personne).
De nouveaux moyens pour le développement de l’alternance
Le développement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation serait encouragé. Ces derniers seraient soutenus financièrement, afin de porter le nombre de leurs bénéficiaires à 50 000 (contre 8 000 aujourd’hui). Une concertation serait menée avec les acteurs locaux afin de recenser les besoins par bassin d’emploi et d’assouplir ces dispositifs.
Développer le travail indépendant et la création d’entreprise
« Pour beaucoup de jeunes, il est plus facile de trouver un client qu’un employeur », a relevé le Président de la République. Déplorant les difficultés qu’éprouvent les jeunes à s’insérer sur le marché du travail, il souhaite encourager le développement de l’entrepreneuriat.
Des moyens financiers devraient être dégagés pour la formation des chômeurs à la création d’entreprise.
La loi « Macron 2 » devrait revoir les qualifications préalables exigées pour exercer un certain nombre de métiers.
Les créateurs d’entreprise, quel que soit leur statut, pourraient bénéficier d’un nouveau régime. Une option fiscale, ente le régime du réel et celui du forfait, leur serait proposée.
Enfin, le régime du portage salarial serait assoupli.
