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MaPrimeRénov' : évolution de l'audit énergétique et des dépenses éligibles

Dépenses induites, travaux effectués dans le cadre de « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné », audit énergétique, un arrêté du 27 mars 2025 fait évoluer MaPrimeRénov'.

Arrêté ATDL2434849A du 27-3-2025 : JO 29 texte n° 23


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@Getty images

La prime de transition énergétique peut désormais financer les dépenses induites qui peuvent être associées aux dépenses de travaux éligibles (par exemple, dépose et pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux). La liste limitative des dépenses induites, applicable depuis le 30 mars 2025, figure en annexe de l'arrêté.

Le saut d’au moins deux classes de performance énergétique exigé pour obtenir une aide MPR Parcours accompagné doit figurer parmi les six postes de rénovation énergétique suivants : isolation thermique des murs, l'isolation thermique des planchers bas, isolation thermique de la toiture, isolation thermique des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er avril 2025.

À compter du 1er juillet 2025, dans le cadre de l’audit énergétique, l’auditeur pourra faire une seule proposition de travaux de rénovation énergétique (au lieu de deux pour l'audit réglementaire). Si cette proposition ne sera pas tenue d’atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l'article L 111-1 du CCH, les travaux proposés ne devront pas compromettre la faisabilité technique ou économique des travaux nécessaires pour parvenir à une telle rénovation.

A noter :

L'audit énergétique est obligatoire pour l'éligibilité au Parcours accompagné (avant et après travaux). En Parcours par geste, il ne le sera que pour les demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2026.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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