With your agreement, we and our 844 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Contentieux
Affaires - Contentieux

Procédure civile : les actions en justice spécifiques aux sociétés

Demande de désignation d’un expert pour évaluer des parts, action en responsabilité d’un dirigeant, référé pour nommer un mandataire, requête en report d’assemblée… Autant d’actions en justice spécifiques aux sociétés qui obéissent à des conditions strictes. Extraite de notre Mémento Procédure civile, qui vient de paraître, cette étude liste ces actions et expose leurs régimes.

Publié le 05/01/2016
QUOTI-20160105-ANIM-memento-procedure-civile-2016-2017.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
AffairesContentieux
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Sociétés civiles 2025
affaires -

Mémento Sociétés civiles 2025

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
164,00 € TTC
Je découvre
Mémento Sociétés commerciales 2025
affaires -

Mémento Sociétés commerciales 2025

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
189,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20240320-uneaffaires.jpg
Affaires - Contentieux

La proposition de loi sur le legal privilege des juristes d’entreprise adoptée par le Sénat

La proposition de loi tendant à instaurer la confidentialité des consultations rédigées par les juristes d’entreprise a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec quelques aménagements.
QUOTI20200422UNEAffaires2_fl53fdaf7a855f36401de668a8a3f06a24.jpg
Affaires - Contentieux

Comment faire avancer la résolution d'un litige en période de coronavirus ?

Grève des avocats suivie de l’arrêt des tribunaux pendant le confinement, les litiges ne sont pas en passe d’être résolus. Alors, il est temps de songer aux modes amiables de résolution des différends.
QUOTI20190723mediation_fl3dae9b3749c40698d0e6f990ddaf899f.jpg
Affaires - Contentieux

Litiges dans les opérations immobilières : pourquoi la médiation ?

Pour éviter les blocages et réduire les risques de recours, la médiation dans les opérations immobilières permet de trouver une solution amiable tout en maintenant l’entente cordiale entre les parties. Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR avocats revient sur les avantages du recours à ce dispositif.