Pourquoi ce programme de l’INPI dédié aux start-up ?

La PI est un sujet complexe et encore mal appréhendé par les start-up. L’INPI avec son programme start-up, et par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dédié, leur apprend à se saisir de la PI pour en faire un levier de compétitivité. Au-delà d’un moyen de protection pour leurs actifs immatériels, la PI constitue un véritable enjeu stratégique pour les start-up leur permettant d’atteindre des objectifs business.

Avec le programme, les start-up et porteurs de projet incubés bénéficient ainsi d’un accompagnement en PI de deux ans minimum, qui vise à les aider à franchir les étapes clés de leur développement : R&D, lancement, exploitation commerciale, croissance à l’international. Ce programme, adapté au rythme de croissance soutenu des start-up, s’ancre dans l’écosystème de l’innovation où l’INPI a une position centrale, et en lien avec ses différents acteurs (incubateurs, conseils en PI, avocats, experts-comptables, pôles de compétitivité, etc.).

Quels sont les principaux enjeux de PI pour les start-up ?

- Sécuriser leurs actifs par la PI pour être plus compétitifs : instaurer des clauses de confidentialité avec l’ensemble des partenaires, assurer la traçabilité de l’avancée du projet et évaluer la liberté d’exploitation. 

- Investir dans la PI pour mieux s’approprier l’innovation et la transformer en valeur : déposer des titres de PI, mettre en place des bonnes pratiques organisationnelles, faire des démarches probatoires et acquérir des droits tiers.

- Évaluer juridiquement et/ou financièrement les droits de PI (contenu, étendue, origine et titularité ainsi que le niveau de risque associé) pour convaincre et rassurer les investisseurs.

- Exploiter la PI dans le but de valoriser au maximum l’innovation : monnayer la PI dans des contrats de licences et de cessions, défendre la PI et gérer les droits de PI.

- Et, selon les objectifs et niveau d’avancement de la start-up, étendre les droits de PI pour se développer à l’international .

Avantages du programme start-up ?

- Un soutien gratuit sur deux ans minimum par un expert INPI.

- Une montée en compétences de la start-up pour faire de la PI un outil stratégique.

- La possibilité de bénéficier d’une participation financière de l’INPI avec le « PASS PI », pour consolider ses démarches PI : recherches d’antériorité, exports, contrats, etc. (sous réserve d’éligibilité). Pour en savoir plus sur le PASS PI : https://www.inpi.fr/fr/pass-pi et voir A&C Gestion Finance 5/19 « Politique de PI : les aides de l’INPI » .

Comment ça marche ?

- Une première prise de contact entre la start-up et son interlocuteur INPI pour réaliser un état des lieux des pratiques et connaissances PI afin de diagnostiquer ses besoins concrets.

- Un suivi régulier à chaque étape clé de développement.

- Des plans d’actions sur mesure avec des recommandations PI prioritaires à mettre en œuvre.

- Et à la fin du programme, un bilan avec l’outil « Empreinte PI » développé par l’INPI. Il permet à la start-up d’obtenir un indicateur de performance sur ses pratiques PI. Si les résultats sont positifs, celle-ci se verra remettre « la lettre de soutien INPI à l’innovation », un véritable atout pour les investisseurs.

En pratique : Contactez le correspondant start-up INPI de votre région au 0821 010 010 (0,10 €/appel + prix appel) et consultez https://www.inpi.fr/fr/aides-et-accompagnement-start-up

Par Christine HUGUIN, chargée d’affaires, Direction de l’Action Économique de l’INPI