Le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2015. La principale mesure sociale adoptée depuis la présentation du texte initial prévoit de compenser la suppression d’une partie de la prime d’activité par une réduction dégressive de la CSG due sur les salaires inférieurs à 1,34 Smic (article 34 bis du projet).
Le taux serait calculé chaque mois, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, en cumulant les revenus entrant dans l’assiette de la CSG et perçus en tant que salarié à raison de l’activité exercée depuis le début de l’année. Les salaires pris en compte pour le calcul de la réduction seraient convertis en équivalent temps plein et année entière.
