Projet de loi de finances pour 2024 : des mesures intéressant les véhicules de tourisme sont prévues

1. Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme (« malus CO₂ » et « malus au poids ») et les taxes annuelles dues sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et taxe annuelle sur l'ancienneté) seraient modifiées dans le but d'accélérer le « verdissement » du parc automobile. 

Nous signalons ci-après les principaux aménagements envisagés par l'article 12 du projet de loi de finances pour 2024. 

2. Les véhicules de la catégorie N1 pouvant être qualifié « de tourisme »  ne seraient plus listés à l'article L 421-2 du CIBS mais seraient déterminés par décret (compte tenu de leur carrosserie, équipements, caractéristiques techniques et usages) ; 

3. S'agissant des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, on relèvera que : 

- la taxe CO₂ annuelle serait alourdie en raison, d'une part, de la modification des modalités de calcul du tarif applicable revenant à instaurer un barème progressif et aboutissant dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de taxe et, d'autre part, de la suppression de l'exonération des véhicules hybrides ; 

- la taxe sur l'ancienneté des véhicules serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

4. En ce qui concerne les taxes sur l'immatriculation, notons que : 

- le « malus CO₂ » et le « malus au poids » seraient fortement augmentés ; 

- le bénéfice de l'abattement « famille nombreuse » serait plus encadré ; 

- le coefficient de vétusté en faveur des véhicules déjà immatriculés serait réduit ; 

- les véhicules dédiés à la lutte contre les incendies ne seraient plus exonérés.

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