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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : les détails du texte

Craignant une quatrième vague, l’exécutif a décidé de serrer la vis et présente un projet de loi de gestion de la crise sanitaire avec trois dispositions phares : l’extension du passe sanitaire, l’isolement obligatoire des cas positifs et l’obligation vaccinale de certains professionnels. Le Conseil d’État a validé l’essentiel, mais les débats parlementaires devraient être animés.

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ; Étude d’impact, Avis du conseil scientifique, Avis du Conseil d’État (Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire)

Publié le 21/07/2021

Par Pierre JANUEL

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