Les cotisations sociales versées par les titulaires de bénéfices non commerciaux au titre des régimes obligatoires de base ou complémentaires sont déductibles sans limitation des revenus professionnels, alors que celles versées au titre des régimes facultatifs mis en place par les caisses de sécurité sociale ou des contrats d'assurance de groupe sont déductibles sous certaines limites proportionnelles aux revenus (CGI art 154 bis).
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 6 septembre 2017, l’administration précise que, pour être admises en déduction, les cotisations aux régimes facultatifs doivent également répondre à la définition des contrats d’assurance de groupe au sens de l’article L 144-1 du Code des assurances.
S’agissant de l’imposition des prestations perçues au titre des régimes de protection sociale facultatifs (CGI art. 154 bis A), l’administration indique que ces revenus de remplacement sont pris en compte pour la détermination du revenu imposable, indépendamment du fait que les cotisations versées aient ou non été effectivement déduites. Cette précision vise notamment les hypothèses où le contribuable n’a pas pu déduire tout ou partie des cotisations, en raison du plafond de déduction prévu à l’article 154 bis du CGI, ou bien celles où il a choisi de ne pas pratiquer cette déduction.
Hélène CHARISSIS
