Très attendu, un décret du 25 février 2016 clarifie, à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés et du 1er janvier 2018 pour les autres, la présentation du bulletin de paie afin d'en améliorer la lisibilité.
Ce texte prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté de la même date fixe quant à lui les libellés obligatoires.
Le décret supprime en outre la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert et en une seule ligne les autres contributions relevant de l'employeur.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue via la mention sur le bulletin de paie de la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur, ainsi que du montant total des allègements financés par l'Etat ayant un impact sur les cotisations sociales.
Enfin, l'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations est supprimée.
Nous reviendrons très prochainement plus en détail sur l'ensemble de ce texte.
