With your agreement, we and our 802 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier
Immobilier

Quinquennat Macron : quelles évolutions en droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété) ?

Publié le 28/03/2022
quoti-20220325-immobilier-.jpg

©Gettyimages

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Immobilier
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Sociétés civiles 2024
immobilier -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
175,00 € TTC
Je découvre
Mémento Sociétés commerciales 2024
immobilier -

Mémento Sociétés commerciales 2024

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
199,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20240213-immoune.jpg
Immobilier - Copropriété

Une clause de répartition des charges non conforme à la loi doit être réputée non-écrite

Le juge qui retient qu’une clause de répartition des charges n’est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires doit la « réputer non écrite » et non l’annuler, puis il doit procéder à une nouvelle répartition des charges.
quoti-20240213-immo.jpg
Immobilier - Agent immobilier

Illustration de l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur

L’agent immobilier est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de l’acquéreur d’un bien immobilier. Deux arrêts montrent la difficulté à cerner l’étendue de cette obligation et le risque, pour l’agent immobilier, de voir sa responsabilité engagée.
quoti-20240209-immo.jpg
Immobilier - Responsabilité des constructeurs

Trouble anormal de voisinage résultant de nuisances dues à l’extension d’une exploitation agricole

Le trouble anormal de voisinage est caractérisé lorsque des odeurs nauséabondes, des bruits d’animaux et de machines et la présence envahissante d’insectes résultent d’une exploitation agricole à laquelle il a été adjoint deux nouveaux bâtiments pour accueillir des animaux.