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[QUIZ] Plus-values immobilières des particuliers

Voilà un régime, d'imposition ou d'exonération, globalement très stable! Ce qui n'interdit pas de s'interroger parfois sur ses contours exacts et modalités d'application.

Publié le 18/02/2022

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Fiscal - CET (CFE/CVAE)

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?

En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2023 ou à intervenir au 1er janvier 2024.