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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Redevables de la TVA

Le 1 janvier 2024

Publié le 01/01/2024

Redevables de la TVA

Redevables ayant affecté des véhicules à des fins économiques en 2023 : déclaration sur l'annexe 3310 A-SD à la déclaration CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre 2023 et paiement des deux taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (guide inf. 12 p. 23 du présent FR) et de la taxe à l'essieu.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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