À la veille de l'entrée en vigueur de la réforme du courtage, l'ACPR informe qu'elle a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d'associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d'association professionnelle de courtiers en assurance. La liste est accessible sur le site de l'ACPR [ici]. À compter du 1er avril 2022, les professionnels qui souhaitent s'immatriculer comme courtiers ou mandataires de courtiers des secteurs de l'assurance et de la banque auront l'obligation d’adhérer à l'une de ces associations professionnelles. L'obligation sera étendue au 1er janvier 2023 aux professionnels en exercice lors du renouvellement de leur inscription au registre unique des intermédiaires financiers (ORIAS).
L'attribution de l'agrément par l’ACPR repose principalement sur les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l'absence de conflit d'intérêt. Outre la vérification factuelle du respect du critère de représentativité à l'issue d’une période de deux ans, l'ACPR s’attachera à vérifier que les autres engagements pris lors du dossier d’agrément sont respectés, notamment ceux liés à l'indépendance et aux conflits d'intérêt, et que la mission d'accompagnement des courtiers adhérents se met en place normalement.
