Le bonus écologique dont bénéficient les majeurs domiciliés en France qui achètent, ou prennent en location pendant au moins deux ans, une voiture ou camionnette électrique neuve émettant moins de 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (CO2/km), est maintenu.
Son montant reste fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 €.
Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois qui suivent sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms.
Est en revanche supprimée l’aide de 1 000 € qui était accordée pour les véhicules émettant de 21 à 60 grammes de CO2/km (véhicules hybrides rechargeables).
Est maintenu le bonus dont bénéficient les majeurs domiciliés en France qui achètent, ou prennent en location pendant au moins deux ans, un deux ou trois roues ou encore un quadricycle électrique neuf.
Le montant de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 €, lorsque la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3kW ;
- 250 € par kW/h d’énergie de la batterie, dans la limite du plus faible des deux montants entre 27 % du coût d’acquisition TTC et 900 €, lorsque la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3kW.
Le véhicule ne doit pas utiliser de batterie au plomb ni être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms.
Le dispositif de prime à la conversion est plus fortement modifié. S’ajoutant au bonus, il permet aux majeurs domiciliés en France qui achètent ou prennent en location pendant au moins deux ans une voiture ou camionnette mais aussi, désormais, un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, de bénéficier d’une aide si cela s’accompagne d’un retrait de la circulation à des fins de destruction d’une voiture ou camionnette ancienne acquise depuis plus d’un an.
Si cette dernière utilisait le gazole comme carburant principal, elle doit avoir été immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 2001 (ou avant le 1er janvier 2006 si le bénéficiaire de la prime était non imposable sur le revenu au titre de l’année précédant l’acquisition ou la location du nouveau véhicule).
Si le véhicule retiré de la circulation n’utilisait pas le gazole comme carburant principal, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 1997.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à :
- 2 500 € en cas d’achat ou de location d’une voiture ou camionnette électrique neuve émettant moins de 20 grammes de CO2/km ;
- 100 € en cas d’achat ou de location d’un deux ou trois roues ou d’un quadricycle électrique neuf, n’utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est d’au moins 3kW (montant porté à 1 100 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne non imposable à l’impôt sur le revenu l’année précédant l’acquisition) ;
- 1 000 € dans la limite du coût d’acquisition TTC en cas d’achat d’une voiture ou camionnette d’occasion, émettant moins de 130 grammes de CO2/km et classée « électrique » « 1 » ou « 2 » (montant porté à 2 000 € pour les personnes non imposables).
Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette, ou dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms s’il s’agit d’un deux roues, d’un trois roues ou d’un quadricycle.
Les modifications exposées ci-dessus qui concernent le bonus et la prime à la conversion sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Enfin, à compter du 1er février 2018, le dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf sera aussi remanié. Le bonus bénéficiera désormais aux seuls majeurs domiciliés en France non imposables à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédant l’acquisition du cycle. Celui-ci ne doit pas utiliser de batterie au plomb ni être revendu dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide ne pourra s’appliquer que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Le montant du bonus complète l’aide allouée par la collectivité locale sans pouvoir lui être supérieur. Le cumul des deux aides ne peut pas dépasser le plus faible des deux montants suivants :
- 20 % du coût d’acquisition TTC ;
- 200 €.
Toute demande de versement de l’aide faite directement par le bénéficiaire doit être transmise à l’Agence de services et de paiement accompagnée des documents justificatifs appropriés. Le règlement de l’aide s’effectue alors par virement sur le compte bancaire.
En cas de cumul du bonus et de la prime à la conversion, il doit être adressé un seul dossier pour les deux aides dont le paiement est simultané.
Le vendeur ou le loueur du véhicule peut aussi faire l’avance au bénéficiaire du montant de l’aide, qui sera alors déduite du prix d’achat TTC, avant d’en demander le remboursement à l’Agence de services et de paiement.
Rémy FOSSET
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento des Particuliers n° 3035
