Les personnes physiques majeures et les personnes morales domiciliées en France peuvent bénéficier à certaines conditions d’une aide pour l’achat d’un vélo électrique neuf, c’est-à-dire d’un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R 311-1 du Code de la route (C. énergie art. D 251-2 nouveau).
Le vélo doit être acquis du 19 février 2017 au 31 janvier 2018 inclus. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb. L’acquéreur ne doit pas le revendre dans l’année suivant celle de son acquisition. S’il s’agit d’un particulier, celui-ci ne peut bénéficier qu’une fois de l’aide.
Le montant de celle-ci est fixé à 20 % du prix d’achat TTC hors options, dans la limite de 200 € (C. énergie art. D 251-7-1 nouveau). L’aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Pour percevoir cette aide auprès de l’Agence de services et de paiement, le bénéficiaire doit s’identifier sur un téléservice dédié, baptisé Bonus Vélo. Il doit compléter un formulaire et y joindre certaines pièces justificatives.
Une aide est également mise en place pour les personnes physiques majeures et les personnes morales domiciliées en France qui achètent ou prennent en location pendant au moins 2 ans un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, utilisant l’électricité comme source d’énergie. Cette aide concerne les véhicules neufs équipés d’un moteur d’une puissance inférieure à 3kW sans batterie au plomb. Elle bénéficie aux véhicules immatriculés en France qui ne doivent pas être cédés dans l’année suivant leur première immatriculation (C. énergie art. D 251-1). Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 200 euros (C. énergie art. D 251-7, 3° nouveau).
Rémy FOSSET
Pour en savoir plus sur le bonus-écologique : voir Mémento des Particuliers n° 3268
