Le conducteur d’un véhicule, stationné sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés, est contrôlé faisant usage de son téléphone. Poursuivi devant la juridiction de proximité sur le fondement de l’article R 412-6-1 du Code de la route, qui interdit « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation », il soutient que son véhicule n’était pas en circulation dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint.
Il est condamné par les juges.
Est en effet regardé comme étant en circulation le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre que la force majeure.
En pratique : s’il est obligatoire d’arrêter son véhicule pour téléphoner, il convient de le faire hors de la voie de circulation.
Remy FOSSET
Pour en savoir plus sur l'utilisation du téléphone en voiture : voir Mémento Particuliers n° 3359
