Les règles des plans et remises Urssaf sont fixées

Le temps d’habillage/déshabillage se voit appliquer un régime particulier en matière de paie : petit rappel des règles, avec un exemple d’application jurisprudentielle dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.

Le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet prochain. Il ne reste donc que quelques jours aux employeurs pour se conformer à cette nouvelle obligation. Pour les aider dans cette tâche, le ministère des Solidarités a mis en ligne, le 20 juin, sur son site internet, un kit de communication à leur intention.

Le Gouvernement a transposé le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, conclu en février par les partenaires sociaux, dans un projet de loi dont l’examen par l’Assemblée nationale débute aujourd'hui en procédure accélérée. Récapitulatif des principales mesures.