La remise par l’ancien dirigeant d’une entreprise d’un chèque de 200 000 € à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage et constitue un don manuel taxable au regard des éléments suivants :
un délai de 22 mois s’est écoulé entre la remise du chèque et le départ en retraite du gratifié ;
le gratifié ne justifie pas qu’à la date de remise du chèque il avait décidé de faire valoir ses droits à la retraite ;
une attestation du secrétaire général de la société est insuffisante à établir qu’il était d’usage pour le disposant de remettre des cadeaux dans de telles circonstances ;
il ne peut pas être déduit du décès du disposant quelques mois après la remise du chèque qu’il ait souhaité anticiper cette remise par crainte de ne plus pouvoir y procéder ultérieurement compte tenu de son état de santé.
