L’AMF a publié le 10 décembre 2024 deux nouveaux rapports sur les obligations de transparence des sociétés cotées en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
1° Le premier présente, sous une forme pédagogique, le nouveau reporting de durabilité issu de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 (« CSRD »), transposée dans notre droit en décembre 2023 (Ord. 2023-1142 du 6-12-2023 et décret 2023-1394 du 30-12-2023) ; l’AMF y fournit par ailleurs une étude des déclarations de performance extra-financière (DEPF) d’un panel de sociétés et formule des commentaires qui restent valables dans le nouveau dispositif avec de nombreux exemples à l'appui (description du modèle d’affaires et de la chaîne de valeur, implication des parties prenantes, etc.). Cette étude couvre également les informations requises par le règlement 2020/852 du 18 juin 2020 (règlement « taxonomie »), qui doivent, selon le cas, figurer au sein de la DPEF ou de la section du rapport de gestion dédiée aux informations de durabilité (dite « état de durabilité »).
L’AMF recommande aux sociétés, pour leur première année d’application du reporting de durabilité, de concentrer leurs efforts sur l’analyse de double matérialité, la structure et le périmètre de l’état de durabilité et le reporting taxonomie (Rapport AMF, Bilan du reporting de durabilité des sociétés cotées du 10-12-2024).
2° Dans le second rapport, l’AMF fait le point sur les obligations de transparence issues du règlement taxonomie pour les entreprises financières (établissements de crédit, entreprises d’investissement, gestionnaires d’actifs, assureurs et réassureurs) en application du règlement taxonomie (Rapport AMF, Etude sur le reporting taxonomie des sociétés financières cotées du 10-12-2024).
