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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Durée du travail
Social - Durée du travail

Repos dominical dans les commerces de détail : le décret publié

Décret 2015-1173 du 23-9-2015 : JO du 24

Publié le 25/09/2015

Un décret du 23 septembre précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales), notamment les critères pris en compte pour la délimitation de ces zones.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d'heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.