Nous faisons état ci-après des principales nouveautés pour la détermination du résultat 2023 des titulaires de bénéfices non commerciaux.
Le seuil d'application du régime micro-BNC est relevé à 77 700 €.
Les associés de SEL peuvent, pour la dernière fois au titre de l'année 2023, se prévaloir de la doctrine administrative selon laquelle les rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leur activité libérale relèvent de la catégorie des traitements et salaires ou, s’ils occupent les fonctions de gérants majoritaires de SARL ou de gérants commandités de sociétés en commandite, dans celle définie à l’article 62 du CGI.
L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance à l'occasion de la cessation de son mandat conclu depuis au moins cinq ans peut être exonérée s'il cède son entreprise ou une branche complète d'activité.
La déduction maximale admise pour les frais de repas est de 15 € au titre de 2023.
Un exploitant ayant cédé son exploitation avant la réforme des retraites peut, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l'exonération des plus-values dont il a bénéficié à l'occasion de cette cession, alors même qu'il ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits à la retraite dans le délai requis.
Le plafond de déduction des aides financières au titre des services à la personne (y compris le Cesu préfinancé) est porté à 2 301 €.
Les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ne sont pas déductibles des résultats imposables.
