Parmi les textes relevés par notre service de veille au JO du 13 octobre 2016 :
- Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
- Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecinsdans les services de santé au travail
- Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2016
