Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au titre de 2023 sont disponibles en ligne ces jours-ci.
Les entreprises peuvent les vérifier grâce aux renseignements et conseils fournis par ce guide, qui leur permet également de demander certains allégements tels que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
L’imposition 2023 est établie sur un modèle d’avis unique qui regroupe la CFE, les taxes consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) ainsi que les différentes composantes de l’Ifer. Les avis d’imposition (comme les avis d’acompte) sont disponibles sous forme dématérialisée dans le compte fiscal en ligne des redevables (site impots.gouv.fr, espace professionnel). Les redevables doivent donc consulter leurs avis en ligne préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre.
Les contribuables qui ne disposent pas d’équipement informatique ou n’ont pas accès à internet peuvent, pour créer leur espace professionnel, se rendre dans les services des impôts des entreprises dotés d’un microordinateur en libre-service et être accompagnés dans leurs démarches par des agents de l’administration fiscale. Par ailleurs, certaines collectivités locales mettent à disposition des postes informatiques en libre accès. Dans ce cas, les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches en ligne par les services d’assistance téléphonique de la DGFiP (Rép. Biémouret : AN 13-10-2015 no 70349).
Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :
- La cotisation foncière des entreprises
- Les taxes consulaires et autres contributions
- L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Le montant de l'impôt
- La réduction des cotisations de 2023
- La cession d'établissement en 2023
- Le paiement et les réclamations
