Le 5 décembre 2016, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse modifie l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitudes aux audiences" et prohibe le port des décorations sur la robe des avocats. Une des gloires du barreau local s'en émeut, réclame devant le conseil et, poliment éconduite, saisit la cour d'appel de Toulouse. Celle-ci lui donne raison et annule la mention du règlement à l'origine du conflit.
Par un arrêt de principe, la Cour de cassation vient de trancher et de confirmer l'arrêt de Toulouse.
Il résulte en effet du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire un droit pour le décoré de porter les insignes que confère l'attribution d'une décoration française et le principe d'égalité entre confrères ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense de mérites éminents (Légion d'honneur d'un beau rouge) ou distingués (Mérite national d'un bleu lumineux) au service de la Nation. En sorte que, lorsqu'un avocat porte sur sa robe les insignes des distinctions reçues, aucune rupture d'égalité entre les avocats n'est constituée, non plus qu'aucune violation des principes essentiels de la profession.
Il est à relever que le grief tiré d'une éventuelle rupture d'égalité entre justiciables n'a pas été examiné par la Cour de cassation pour des raisons de procédure, mais il nous paraît douteux qu'il puisse prospérer.
En pratique : La solution vaut pour tous les barreaux de France.
Pierre ODOLANT
Pour en savoir plus sur les décorations républicaines, civiles ou militaires : voir Mémento Particuliers nos 67800 s.
