Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la cotisation 2021 a été supérieure à 1 500 € ont dû verser pour le 15 juin 2022 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2022. Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2022.
La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre, l'entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.
Le montant de l'acompte doit être calculé en ligne sur le relevé n° 1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.
La CVAE 2022 fera l'objet d'une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 3 mai 2023.
