Sans surprise, le Sénat a rejeté en première lecture jeudi 9 novembre l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017 instituant des contributions exceptionnelles assises sur l'IS des entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Le texte sera examiné en nouvelle lecture le 13 novembre par l'Assemblée nationale.
