icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxes et redevances immobilières

Le seuil d’application de la « taxe Apparu » inchangé en 2017

BOI-CTRL-RFPI-10 n° 70, 25-1-2017


QUOTI-20170130-BREV-fisc-ta.jpg

En 2017, le seuil d'application de la taxe sur les micro-logements, appelée communément « taxe Apparu », est identique à celui de l'année 2016 : 41,64 € par mètre carré de surface habitable. Ce seuil est révisé en fonction de l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l'année 2016 qui n’a pas bougé.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal -

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC