Smic
Taux horaire
À compter du 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic est porté à 10,25 €, au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020. Le Gouvernement ayant exclu tout coup de pouce supplémentaire, ce relèvement de 0,99 % correspond uniquement à l'application des mécanismes légaux de revalorisation.
Montants mensuels
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2021 s'établit à 1 554,62 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).
On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x 10,25 €, soit 1 554,58 €.
Incidences du relèvement
Salaires des jeunes travailleurs et apprentis
Au 1er janvier 2021, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à :
- 8,20 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 % sur le montant du Smic)
- et 9,23 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).
Un nouveau barème de rémunération minimale des apprentis a été mis en place pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 continuent de relever de l'ancien barème. Le salaire horaire minimum légal s'établit donc comme suit au 1er janvier 2021 :
Contrats conclus depuis le 1 er janvier 2019 | ||||
Année d'apprentissage | Montant et pourcentage du Smic 1 | |||
Avant 18 ans | 18 à moins de 21 ans | 21 à moins de 26 ans | 26 ans et plus | |
1e | 2,77 € (27 %) | 4,41 € (43 %) | 5,43 € (53 %) | 10,25 € (100 %) |
2e | 4,00 € (39 %) | 5,23 € (51 %) | 6,25 € (61 %) | |
3e | 5,64 € (55 %) | 6,87 € (67 %) | 8,00 € (78 %) | |
Contrats conclus avant le 1er janvier 2019 | ||||
Année d'apprentissage | Montant et pourcentage du Smic 1 |
| ||
| Avant 18 ans | 18 à moins de 21 ans | 21 à moins de 26 ans |
|
1e | 2,56 € (25 %) | 4,20 € (41 %) | 5,43 € (53 %) |
|
2e | 3,79 € (37 %) | 5,02 € (49 %) | 6,25 € (61 %) |
|
3e | 5,43 € (53 %) | 6,66 € (65 %) | 8,00 € (78 %) |
|
1. Ou pourcentage du salaire minimal conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les travailleurs de 21 ans et plus. | ||||
Autres incidences
Le relèvement du Smic au 1er janvier 2021 entraîne notamment une majoration :
- du montant de la contribution recouvrée par les Urssaf et les caisses de MSA due par les employeurs au titre de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
- de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er janvier 2021 ;
- du montant des plafonds d'application de certaines exonérations de cotisations : exonérations bénéficiant aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense, exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;
- du montant des plafonds de rémunération en deçà desquels sont appliqués les taux réduits de cotisation maladie et de cotisation d'allocations familiales.
Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Minimum garanti
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum en espèces.
Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis est égale à 3,65 € par repas.
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