Comme annoncé (notre actualité du 18-4-2023), le Smic va être automatiquement revalorisé au 1er mai en raison, une nouvelle fois, de la progression de l’inflation. Malgré la demande de plusieurs syndicats, le Gouvernement a exclu tout coup de pouce supplémentaire. Cette hausse intervient quatre mois seulement après l’augmentation obligatoire du 1er janvier dernier (notre actualité du 20-12-2022).
Pour mémoire, outre l’augmentation obligatoire chaque 1er janvier, une revalorisation automatique du Smic intervient en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation connaît une augmentation d’au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic. Dans cette hypothèse, le Smic est alors relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice (C. trav. art. L 3231-5).
L’indice des prix à la consommation hors tabac ayant augmenté de 2,22 % entre novembre 2022 et mars 2023, selon les chiffres publiés par l’Insee le 14 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé, lors d’un déplacement en province le même jour, une augmentation du Smic au 1er mai 2023 en application de ce mécanisme légal de revalorisation.
A noter :
Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique.
Lors de son déplacement le 14 avril, la Première ministre Elisabeth Borne avait souligné qu’il était important que les salariés dont les rémunérations se situent un peu au-dessus du Smic puissent également bénéficier d’une augmentation de salaire et avait invité toutes les branches professionnelles et toutes les entreprises qui le peuvent à renégocier au plus vite leurs grilles salariales.
Smic
Taux horaire
À compter du 1er mai 2023, le taux horaire du Smic est porté à 11,52 €, au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023.
Montants mensuels
Le Smic mensuel applicable à partir du 1er mai 2023 s'établit à 1 747,20 € (contre 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023) en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x taux horaire.
On obtient un résultat légèrement différent sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures), soit 1 747,24 €.
Montant annuel
Pour certains dispositifs (réduction générale de cotisations patronales, taux réduits de cotisation maladie et de cotisation d’allocations familiales), le Smic de référence est le Smic annuel. Lorsque le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes considérées.
Exemple :
En pratique, dans l’hypothèse où le Smic ne connaîtrait pas de nouvelle revalorisation en 2023, le Smic annuel serait donc calculé en 2 étapes pour les entreprises rémunérant leurs salariés sur la base de 151,67 h/mois :
du 1er janvier au 30 avril : 1 709,32 × 4 = 6 837,28 € ;
du 1er mai au 31 décembre : 1 747,24 × 8 = 13 977,92 € ;
soit du 1er janvier au 31 décembre 2023 : 6 837,28 + 13 977,92 = 20 815,20 €.
Incidences du relèvement
Salaire des jeunes travailleurs et apprentis
Au 1er mai 2023, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à 9,22 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 % sur le montant du Smic) et à 10,37 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).
Cette revalorisation du Smic a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ceux-ci bénéficient en effet d’un salaire minimum calculé en fonction d’un pourcentage du montant du Smic, lequel varie suivant leur âge et soit leur ancienneté (apprentis), soit leur niveau de qualification (contrat de professionnalisation).
Autres incidences
Le relèvement du Smic au 1er mai 2023 entraîne notamment une majoration :
du montant de la contribution recouvrée par les Urssaf et les caisses de MSA due par les employeurs au titre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2023 déclarée et due en 2024 ;
du salaire mensuel retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie. Celui-ci est en effet limité à 1,8 Smic, pour son montant en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail (CSS art. R 323-4). La limite sera donc calculée sur la base du Smic horaire de 11,52 € pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023 ;
de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er mai 2023 ;
du montant des plafonds d'application de certaines exonérations de cotisations : notamment exonérations bénéficiant aux entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense, exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;
du montant des plafonds de rémunération en deçà desquels sont appliquées les réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales.
Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Minimum garanti
Le minimum garanti progresse également de 2,22 % pour s’établir à 4,10 € au 1er mai 2023, contre 4,01 € depuis le 1er janvier 2023.
Pour rappel, le minimum garanti est déterminé en fonction de l'indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l'article L 3231-4 du Code du travail (C. trav. art. L 3231-12).
Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants, à la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis.
La valeur de l’avantage en nature est ainsi fixée à :
2 fois le MG par journée ;
1 fois le MG pour un repas.
Dans sa rubrique « avantages en nature », le BOSS rappelle que ces valeurs sont indexées sur l’évolution du Smic et arrondies à la dizaine de centimes d’euro la plus proche (BOSS-AN-220).
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