Pour 2018, l'ANC a identifié 5 sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite mettre en œuvre des projets de recherche :
- l'impôt : n’ayant pas eu de réponse sur ce thème en 2017, l'ANC propose à nouveau ce sujet qu'elle considère comme principal notamment dans le cadre de la normalisation française pour les prochaines années ;
- le résultat distribuable : afin de déterminer si les normes comptables ont une influence sur la notion de résultat distribuable, l’ANC souhaite obtenir une analyse des différentes réglementations existantes sur ce sujet en Europe ;
- des études sur l’application des normes IFRS 15 et IFRS 9 afin d’accompagner la mise en œuvre de ces normes applicables depuis le 1er janvier 2018 dans les groupes français et européens ;
- les impacts comptables des activités du numérique : après les derniers Etats généraux de la recherche comptable, l'ANC souhaite approfondir ces problématiques afin de faire évoluer de la normalisation comptable si nécessaire (voir La Quotidienne du 16 février 2018) ;
- les activités à tarifs régulés afin d’anticiper les réflexions sur ce sujet dans le cadre du projet Rate-regulated activities de l'IASB qui devrait donner lieu à la publication soit d'un « discussion paper » soit d'un exposé sondage au cours du premier semestre 2019.
Ces travaux permettront à l’ANC d’alimenter sa propre réflexion, de contribuer plus efficacement dans les débats internationaux et, le cas échéant, de moderniser les normes françaises. Certains thèmes proposés sont également au programme de travail à moyen terme de l’IASB et de l’EFRAG.
La date limite de réponse à cet appel à projets par les enseignants-chercheurs intéressés est fixée au 8 juin 2018.
Source : http://www.anc.gouv.fr
Chloé QUEFFEULOU
