Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.
Après des années de stabilité, ce taux avait déjà été porté de 0,15 % à 0,20 % au 1er janvier 2024 et l'AGS avait indiqué fin 2023 qu’une réévaluation du taux de cotisation serait étudiée en juin 2024, selon l’évolution de la santé de l’économie française (voir notre actualité du 6-12-2023).
Le 1er semestre 2024 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS puisqu'à fin mai, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les 12 derniers mois, soit 25 % d’augmentation par rapport à fin mai 2023. Plus de 11 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS sur le premier semestre 2024, soit une progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent. L’AGS a ainsi avancé près de 835 millions d'euros, ce qui représente une progression de 21 % par rapport à l'année précédente.
Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement due par l’employeur. Elle est assise sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d’assurance chômage, c’est-à-dire sur les sommes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci seront prises en compte en 2024 dans la limite de 15 456 €, correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
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