Pour les autorisations de construire accordées en 2017, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement sont fixées à 799 € en Ile-de-France (795 € en 2016) et à 705 € hors Ile-de-France (701 € en 2016) (C. urb. art. L 331-11).
On rappelle que ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction (indice du 2e trimestre 2016 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010).
Ces valeurs par mètre carré s’appliquent également à la redevance d’archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d’aménagement (C. patr. art. L 524-7).
Marie-Béatrice CHICHA
Pour en savoir plus sur le champ et le calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive : voir Mémento Fiscal respectivement nos 31100 s. et n° 31340
