La limite d'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passerait à 5,37 € en 2016 (au lieu de 5,36 € en 2015), soit une progression de 0,1 %, en application de l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016.
Exemples
1. L’employeur fixe sa contribution à hauteur de 5,37 €.
La valeur du titre ne doit pas être inférieure à 8,95 € (pour une contribution patronale égale à 60 % de la valeur du titre) ni dépasser 10,74 € (elle correspond alors à 50 % de la valeur du titre).
2. Une entreprise décide de conserver une contribution égale à 5,36 €, comme en 2015.
Cette limite d'exonération correspond à des titres d'une valeur libératoire comprise entre 8,93 € (part patronale maximale de 60 %) et 10,72 € (part patronale minimale de 50 %).
