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Fiscal

Le Top 5 de l'actualité de la semaine en vidéo

Publié le 10/10/2017

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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'horizon rapide des actions à mener avant le 31 décembre 2023.

Fiscal - CET (CFE/CVAE)

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?

En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2023 ou à intervenir au 1er janvier 2024.