Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 19-06-2020

Session ordinaire / extraordinaire

Semaines du 22 juin au 10 juillet 2020

Semaine du 22 juin

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 22 juin	Proposition de loi déshérence contrats de retraite supplémentaire Proposition de loi instaurant mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Mardi 23 juin	Questions au Gouvernement	Débats
Mercredi 24 juin	Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école	Questions d'actualité au Gouvernement Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Jeudi 25 juin	Proposition de loi élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé Proposition de loi versement prime naissance avant la naissance de l'enfant Proposition de loi éthique de l'urgence	Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Vendredi 26 juin	Suite ordre du jour du 24 juin

Semaine du 29 juin

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 29 juin	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Proposition de loi instaurant mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine	Proposition de loi revalorisation pensions de retraite agricoles en France et dans les outremer
Mardi 30 juin	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : CMP ou nouvelle lecture	Débats Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Mercredi 1er juillet Session extraodinaire	Projet de loi de finances rectificative pour 2020	Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Jeudi 2 juillet	Projet de loi de finances rectificative pour 2020	Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : CMP Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Vendredi 3 juillet	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : éventuellement lecture définitive

Semaine du 6 juillet

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 6 juillet	Projet de loi relatif à la bioéthique
Mardi 7 juillet	Questions au Gouvernement Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Mercredi 8 juillet	Projet de loi relatif à la bioéthique	Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Jeudi 9 juillet	Projet de loi relatif à la bioéthique
Vendredi 10 juillet	Projet de loi relatif à la bioéthique

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

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