Actualisation : 14-09-2020
Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25, texte n° 1)
Semaines du 15 septembre au 2 octobre 2020
Semaine du 15 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 15 septembre | Ouverture de la session extraordinaire Questions au Gouvernement | |
Mercredi 16 septembre | ||
Jeudi 17 septembre | Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | |
Vendredi 18 septembre | Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental |
Semaine du 21 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Lundi 21 septembre | ||
Mardi 22 septembre | Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | |
Mercredi 23 septembre | ||
Jeudi 24 septembre | ||
Vendredi 25 septembre | Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
Semaine du 28 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Lundi 28 septembre | Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique | |
Mardi 30 septembre | Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique | |
Mercredi 30 septembre | Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique | |
Jeudi 1er octobre | Ouverture de la session ordinaire Eventuellement Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire | Ouverture de la session ordinaire |
Vendredi 2 octobre | Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire |
Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA
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